Sites web pros à prix fixe

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Wasabi Studio (ci-après dénommé « le Prestataire ») fournit à ses clients (ci-après dénommés « le Client ») des services de création ou de renouvellement de sites Web.

Article 2 : Description des Services

Le Prestataire propose une offre clé en main comprenant :

• La création ou le renouvellement du site Web.
• La mise à disposition d'un espace de démonstration du nouveau site Web au Client.
• Le test gratuit du site Web.
• Le conseil et la modification de contenu sur le site Web pendant 15 jours à compter de la mise en ligne.
• La migration du site Web vers l'hébergement du Client.

Article 3 : Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations.
• Communiquer les informations de connexion à son hébergement Web ou mettre en contact le Prestataire avec l'entreprise gérant son site actuel.

Article 4 : Durée et Modification des Services

La période de modification gratuite du site Web est de 15 jours à compter de la mise en ligne. Passé ce délai, toute modification sera facturée 100 € par heure. Le temps nécessaire sera estimé au préalable et aucun dépassement ne sera facturé. Si une heure de modification est estimée et que deux heures sont réalisées, une seule heure sera facturée.

Article 5 : Tarifs et Modalités de Paiement

Le tarif unique de la prestation tout inclus est de 1000 €. Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont fermes et définitifs. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre le Prestataire et le Client. Toute heure de modification supplémentaire sera facturée 100 € (se référer à l'Article 4).

Article 6 : Délai de Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Passé ce délai, les prestations sont considérées comme acceptées et ne peuvent plus être annulées.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de l'ensemble des éléments créés pour le Client jusqu'au paiement complet des prestations. À l'issue du paiement, les droits d'utilisation sont transférés au Client.

Article 8 : Responsabilité

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation du site Web par le Client.

Article 9 : Confidentialité

Le Prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la réalisation des prestations.

Article 10 : Litiges

En cas de litige, le Client et le Prestataire s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

Article 11 : Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.